Mentions Légales 

A.Statuts

Davan Expertise Finances – SARL M2CDF

Gérant : Frédéric DAVAN

Siège social : 4 Allée Catherine de BOURBON – Centre Activa – 64000 PAU

SARL au capital de 10 200€ RCS 812 679 173

Société de courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 15005323

APE : 6622Z

Tél. : 06.62.81.92.51

Davan Expertise Finances, n’est ni assureur, ni gestionnaire, mais courtier et conseil.

A ce titre, Davan Expertise Finances représente et défend les intérêts de ses clients et non ceux des établissements financiers.

Les  conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière indépendante, le conseil repose sur une analyse approfondie des compagnies et de l’environnement macroéconomique. La rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site davanexpertisefinances.fr en tant que tel ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français.

Davan Expertise Finances tient à attirer l’attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :

B.Recommandations

Davan Expertise Finances recommande à tout investisseur de ne souscrire à un(e) ou plusieurs des solutions et placements présentés sur notre site qu’après :

– Avoir pris connaissance des conditions générales de celui-ci.

– S’être assuré de l’adéquation entre celui-ci et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.

– Avoir pleinement pris conscience que l’investissement en SICAV/FCP mais aussi en FCPI/FIP/Holding/Mandat de gestion /SCPI… ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital et comporte un risque de perte. La contrevaleur en euro des parts de ces supports (hormis les fonds dits « en euros ») est susceptible d’évoluer aussi bien à la hausse qu’à la baisse.

« Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en rien un engagement de rémunération. »

Davan Expertise Finances décline toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales liées à la souscription des placements présentés sur le site davanexpertisefinances.fr

Conséquences financières : les internautes et clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d’investissement et de gestion (versements, choix du(des) support(s) financier(s)) qu’ils assument à leurs propres risques et périls. Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques financiers liés à leurs investissements.

Conséquences juridiques et fiscales : les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction des différentes clauses du(des) bulletin(s) de souscription(s). Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

C.Accès au site

Davan Expertise Finances et l’ensemble de leurs partenaires sont tenus à une seule obligation de moyen vis-à-vis des internautes, clients et souscripteurs et attirent leur attention sur les points suivants :

– la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,

le site est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnement technique,

– l’accès au site est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation,

– les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations.

– les opérations passées par l’intermédiaire du site sont prises à ses propres risques et périls dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, le site n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers des parties à la convention, voire de contamination par des virus informatiques,

– les parties sont tenues à une seule obligation de moyen vis-à-vis des internautes, clients et souscripteurs au titre de l’ensemble des opérations réalisées en ligne au titre du contrat, toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être assimilées à un quelconque conseil d’achat.

– Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.

Davan Expertise Finances et l’ensemble de leurs partenaires, assureurs, banques, et sociétés de gestions déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Toutes les informations et contenus du site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Davan Expertise Finances. Les informations publiées ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou à acheter et ne peuvent être considérées comme des recommandations personnalisées. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation des informations mises à sa disposition. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le risque de perte totale, voire supérieure à la mise de départ, rendue possible par l’utilisation de produits à effet de levier, de contrats à terme ou d’un compte à marge. Le lecteur reconnaît par conséquent que toute opération, d’achat ou de vente de produits financiers, reste sous son entière responsabilité. De ce fait, Davan Expertise Finances ne pourra être tenu pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

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D.Propriété intellectuelle

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E.Hébergement

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

F.Droits d’auteur – Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, mis en ligne sur le site davanexpertisefinances.fr sont, sauf mentions particulières, la propriété Davan Expertise Finances.

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G.Confidentialité et protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

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Confidentialité des données : les données que l’Internaute fournit, son projet d’épargne, retraite, patrimonial, sont protégées. La transmission de données vous concernant à nos partenaires ne se fait qu’avec votre accord. Davan Expertise Finances ne demande que les informations nécessaires à la réalisation des bilans patrimoniaux gratuits et sans engagement.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur Frédéric DAVAN en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) de la structure Davan Expertise Finances ou Madame Eva ALVAREZ, sa collaboratrice.

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment en cas de litige.

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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurisation des données : la protection des données concernant l’Internaute est une priorité de Davan Expertise Finances.

Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockages protégés, afin que les informations qu’on nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

H.Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité de Courtier en Assurances : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sis 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Pari cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

I.Autorités de tutelle

Au titre
de l’activité de Courtier en Opérations d’Assurance (COA) :
L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris
Cedex 02