Le conjoint survivant, un « parent pauvre » dans la succession En droit civil, le conjoint survivant est défavorisé au regard des enfants. C’est même « le parent pauvre du […]

19 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.366   Deuxième chambre civile – Formation restreinte hors RNSM/NA Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2023:C201052   Sécurité Sociale – Cotisations   Sommaire Il […]

Accord Agirc-Arrco – Quels changements ?  L’accord Agirc-Arrco a été signé par les partenaires sociaux pour 2023-2026.  En attendant l’avenant qui précisera les modalités d’applications, quelles sont les principaux points […]

L’Élysée a tranché alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 va débuter à l’Assemblée nationale. Le gouvernement cherche encore comment éviter que […]

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La Communauté d’Agglomération du Pays Basque a décidé samedi 30 septembre 2023 de faire appliquer une taxe sur les logements vacants à tout le territoire à partir du 1er janvier […]

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