Il est impératif de bien maîtriser la fiscalité de l’assurance-vie pour espérer en tirer un maximum d’avantages. Elle peut s’avérer être plus complexe selon les cas (transmission, rachat, etc.). Les abattements prévus ne sont pas forcément les mêmes. Décryptage !
Dans quel cas l’abattement de 30 500 € s’applique ?
L’assurance-vie est appréciée par les épargnants pour sa fiscalité attractive. En principe, seuls les intérêts et les plus-values sont imposés dans le cadre d’un rachat (partiel ou total). Bien qu’elle soit implacable, l’administration fiscale prévoit un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé).
Précisions que cet avantage fiscal s’applique exclusivement aux contrats détenus depuis plus de 8 ans. Pour y prétendre, vous devez effectuer un rachat après cette longue période de détention.
Lors d’une transmission, la fiscalité de l’assurance-vie change, mais demeure avantageuse. N’oublions pas que ce type de contrat intègre une clause bénéficiaire. Comme son nom l’indique, elle permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré. Le montant de l’abattement va dépendre notamment de l’âge auquel les versements ont été effectués :
- 152 500 € pour chaque bénéficiaire si le contrat a été alimenté avant le 70ème anniversaire de l’assuré et que celui-ci date du 13 octobre 1998.
- 152 500 € si l’assuré avait alimenté son contrat après 70 ans et après le 13 octobre 1998, à condition que la souscription a eu lieu avant le 20 novembre 1991.
- 30 500 € si les versements avaient été effectués après 70 ans et après le 13 octobre 1998, à condition que le contrat ait été souscrit après le 20 novembre 1991.
Notons que l’abattement fiscal de 30 500 € s’applique à l’intégralité des bénéficiaires, contrairement à l’abattement de 152 500 €. Pour les contrats alimentés avant les 70 ans de l’assuré et avant le 13 octobre 1998, une exonération totale des droits de succession est accordée aux bénéficiaires. Idem pour les primes versées après 70 ans et avant le 13 octobre 1998 si le contrat avait été souscrit avant le 20 novembre 1991.
Quelle stratégie adopter pour optimiser vos abattements en assurance-vie ?
Appliqués automatiquement par le Fisc, les abattements s’appliquent en cas de rachat ou de transmission de l’assurance-vie. Dans tous les cas, seuls les gains cumulés au fil des années sont imposés. Le capital, quant à lui, est exonéré à 100 %. Vous pouvez optimiser davantage vos abattements fiscaux en adoptant une stratégie adéquate.