Alors que la crise du logement ne cesse de s’aggraver en France, les pouvoirs publics explorent les solutions les plus diverses,
susceptibles d’aider les ménages à trouver un toit. Le Prêt à taux zéro (PTZ) en fait partie. Outre la prorogation (jusqu’en 2027) dont va bénéficier ce dispositif, il va également faire l’objet d’une refonte, de manière à ce que son éligibilité soit élargie.
Le PTZ rendu plus accessible en 2024
Prêt à taux zéro : quézaco ?
Le prêt à taux zéro a été défini, à sa création en 1995, comme un «dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources ».
Il s’agit d’une aide accordée à de futurs propriétaires immobiliers, sous la forme – comme son nom l’indique – d’un prêt remboursable sans aucun intérêt. Ce type de prêt est accordé par des établissements bancaires agréés, tels que BNP Paribas, le Crédit Agricole, le CIC, la Banque Populaire, la Banque Postale, ou encore la Caisse d’Épargne.
Le PTZ doit obligatoirement concerner le logement principal de l’emprunteur (qu’il soit neuf ou ancien), et vient compléter son apport personnel et un crédit traditionnel.
Il peut être sollicité par des primo-accédants ou bien des personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Par ailleurs, le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de revenus, lequel diffère selon sa commune de résidence et la zone géographique où se trouve le bien en cours d’acquisition (il en existe cinq : A, A bis, B1, B2 et C).
Bientôt 6 millions de foyers supplémentaires éligibles
Les ménages français pouvant profiter du PTZ sont actuellement au nombre de 23 millions (soit 60% de la population). D’après les projections réalisées par l’exécutif, ce chiffre pourrait faire un bond en avant, et atteindre 29 millions (soit 70% de la population).
Pour gagner ces quelques 6 millions de personnes potentiellement éligibles au PTZ, certaines règles – dont le barème de revenus applicable et le zonage – ont été assouplies, tandis que le dispositif a aussi gagné en générosité : Les plafonds des deux premières tranches de revenus, sont augmentées de 7 % à 30 % selon les zones, permettant ainsi de rendre le dispositif plus accessible.
Une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an), avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État va être créée.
Cette nouvelle tranche concerne des ménages qui ne sont pour l’heure, pas éligibles au PTZ, La quotité des projets les plus modestes va être augmentée de 50% (contre 40 % en 2023), ce qui représentera une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage.
L’aide de l’État pour les locataires d’un logement social, souhaitant acheter
ce logement (« PTZ vente HLM ») va être doublée.
Enfin, une révision des zonages immobiliers va permettre de faire basculer 154 communes supplémentaires en zones tendues…celles qui, précisément, bénéficient de l’aide la plus importante.
23/11/2023 – Article rédigé par Labsense pour Boursorama.