L’assurance-vie intergénérationnelle, quels avantages ?

L’assurance-vie intergénérationnelle

Ce type de placement permet aux grands-parents de souscrire un contrat au nom de leurs petits-enfants et ainsi de leur transmettre une partie de leur patrimoine, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

L’assurance-vie intergénérationnelle est un contrat d’assurance qui permet aux grands-parents de transmettre une partie de leur patrimoine, sous forme de capital, à leurs petits-enfants âgés de moins de 18 ans. À l’instar des autres contrats d’assurance-vie, le placement se distingue d’un livret d’épargne dans la mesure où il offre une rentabilité plus importante à terme.

Quelles sont les règles ?

L’assurance-vie intergénérationnelle est soumise aux mêmes règles de gestion, d’investissement, ainsi qu’aux mêmes frais que les contrats d’assurance-vie « classiques ». Cependant, contrairement à la grande majorité des contrats, elle comporte un pacte adjoint, qui encadre la gestion du contrat, ainsi que les spécificités de la donation (noms des enfants, durée, etc.). Les parents ou tuteurs légaux de ou des enfants, mineurs au moment de l’ouverture du contrat, doivent par ailleurs fournir leur accord et signer le pacte adjoint.

Peut-on bloquer les fonds ?

Une clause comprise dans le pacte adjoint permet d’interdire au bénéficiaire du contrat de disposer des fonds et des intérêts de l’assurance intergénérationnelle avant ses 18 ans. Le blocage des fonds s’étend aux représentants légaux du bénéficiaire (ses parents ou tuteurs légaux), qui ne pourront également rien entreprendre avant la majorité de ce dernier. Le blocage des fonds permet d’assurer la pérennité de l’investissement tout en favorisant l’accès à un âge où le bénéficiaire sera en mesure d’utiliser plus sereinement son argent. La clause relative à la suspension du capital peut être maintenue à la majorité, jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 25 ans au maximum. Par ailleurs, en cas de décès du petit-enfant, le pacte adjoint peut prévoir une clause de retour, qui stipule que les fonds initialement adressés au petit-enfant seront retournés à l’investisseur original, c’est-à-dire le grand-parent.

Une fiscalité avantageuse

L’assurance-vie intergénérationnelle permet aux titulaires du contrat de bénéficier des avantages fiscaux relatifs aux donations, ainsi que de ceux attachés à l’assurance-vie. L’argent donné à un petit-enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 31 865 euros, tous les 15 ans, pour le calcul des droits de donation. Si le grand-parent est âgé de moins de 80 ans, que le bénéficiaire est majeur et que le premier effectue un don classique et un don familial exonéré d’impôt à son petit-enfant, l’abattement peut par ailleurs être doublé. Enfin, lorsque le jeune majeur bénéficiaire d’un contrat ouvert depuis au moins 8 ans effectue des retraits, il bénéficie d’un abattement fiscal de 4 600 euros sur les gains générés. S’il est marié ou pacsé, l’abattement est doublé.