Accord Agirc-Arrco – Quels changements ?

Accord Agirc-Arrco – Quels changements ?

 L’accord Agirc-Arrco a été signé par les partenaires sociaux pour 2023-2026.

 En attendant l’avenant qui précisera les modalités d’applications, quelles sont les principaux points de cet accord ? 

L’accord Agirc-Arrco négocié par les partenaires sociaux s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026. 

Revalorisation des retraites par l’augmentation de la valeur du point.

Valeur de service du point
À compter du 1er novembre 2023, la valeur de service du point passe à 1,4159 €. Soit une revalorisation
de 4,9 %. 

Cette valeur évoluera au 1er novembre de chaque année mais ne pourra pas diminuer jusqu’en 2026.
Valeur d’achat du point
La valeur d’achat du point est fixée à 18,7669 € en 2023 et à 19,6321 € en 2024.

 Cette valeur évoluera au 1er janvier de chaque année mais ne pourra pas diminuer jusqu’en 2026.

Rendement du point
Le rendement technique des cotisations sera donc de 5,94 % en 2023 et de 5,68 % en 2024 (jusqu’à la
revalorisation du 1er novembre 2024). 

Suppression des bonus / malus temporaires
Le coefficient de solidarité mis en place lors de la fusion Agirc-Arrco disparait.

Disparition du malus temporaire
Assurés non retraités:
Le malus temporaire ne sera plus appliqué pour les demandes de retraite ayant une date d’effet à partir
du 1er décembre 2023.

 Assurés déjà retraités:
Pour les retraites liquidées à une date d’effet avant le 1er décembre 2023, le malus ne sera plus appliqué
sur les arrérages des retraites Agirc-Arrco à compter du 1er avril 2024. 

Les paiements rétroactifs au titre des périodes jusqu’à mars 2024 ne seront pas concernés. 

Exemples :

Liquidation des droits au 1er novembre 2023 dès le taux plein :
o Arrérage de novembre 2023 : 10 % de malus
o Arrérage de décembre 2023 : 10 % de malus
o Arrérage de janvier 2024 : 10 % de malus
o Arrérage de février 2024 : 10 % de malus
o Arrérage de mars 2024 : 10 % de malus
o Arrérages suivants : retraite à 100 %

Liquidation des droits au 1er décembre 2023, aucun malus ne s’appliquera.

Disparition du bonus temporaire
Assurés déjà retraités:
Si vous bénéficiez du bonus Agirc-Arrco, vous en garderez le bénéfice durant une année à partir de la
date de liquidation de votre retraite complémentaire, tel que prévu par le dispositif. En effet, les assurés
qui retardaient leur départ de 2 à 4 ans après l’obtention du taux plein bénéficiait d’un bonus de 10 % à
30 % pendant un an.
Assurés non retraités:
Le bonus sera supprimé pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 dont la retraite du régime
de base prend effet à compter du 1er décembre 2023.
En revanche, le bonus continuera de s’appliquer aux assurés qui remplissent les conditions de liquidation
du taux plein avant le 1er décembre 2023 mais qui attendent au moins 8 à 16 trimestres (2 à 4 ans) pour
liquider leur retraite.

Cumul emploi-retraite productif de droits.

L’Agirc-Arrco va s’aligner avec les régimes de base sur l’acquisition de droits à la retraite pendant la
reprise d’activité en cumul emploi-retraite.
L’acquisition de nouveaux droits ne sera possible qu’en cas de cumul emploi-retraite libéralisé, comme
pour les régimes de base.
Il ne sera possible d’acquérir de nouveaux droits Agirc-Arrco qu’en tranche 1, soit donc sur les salaires
dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2023 : 43 992 €).
Comme pour les régimes de base, il sera possible de prendre en compte les cotisations des assurés déjà
en cumul en remontant jusqu’au 1er janvier 2023.
Ainsi les cotisations versées en 2023 sur un salaire égal ou supérieur au Pass, donneraient droit à 203 €
annuels de retraite supplémentaire.
On ne pourra demander qu’une seule liquidation au titre des droits acquis en cumul emploi-retraite. En
cas de deuxième cumul emploi-retraite aucun nouveau droit ne sera généré.
Il sera possible de demander la liquidation des droits acquis en cumul emploi-retraite à partir du
1er janvier 2024.

Source – Fiche d’Information AGIRC-ARCCO 2023-2026 – Novelvy Retraite