Le gel du taux du Livret A dénoncé devant le Conseil d’État

Mi-juillet, le gouvernement a acté
le fait que le taux du Livret A ne serait pas revalorisé au mois d’août, en le
maintenant à 3 %. Et il ne pourra pas non plus être revalorisé avant janvier 2025,
ce qui ne satisfait pas tout le monde.

Le gel du taux du Livret A dénoncé devant le Conseil d’État

C’est désormais une certitude :
le taux du Livret A est maintenu à 3 %. Malgré une inflation
à 4,3 % au mois de juillet, le gouvernement, avec l’appui de la Banque
de France, a décidé de ne pas revaloriser son taux, qui était passé le 1er
février de 2 à 3 %. Dans le même temps, le ministre de l’Économie a confirmé
que ce taux ne serait pas non plus revalorisé avant janvier 2025. C’est, selon
le gouverneur de la Banque de France, une « promesse en faveur de
l’épargnant ». Pourquoi ? Car pour François Villeroy de Galhau, l’inflation
pourrait baisser à 2,5 % en 2024, et même 2 % en 2025. Selon lui, cela aurait dû
faire baisser le taux du livret A qui est révisé normalement chaque 1er février
et 1er août.

Comme le rappelle MoneyVox, la Banque de France a voulu, en bloquant
ce taux du Livret A à 3 %, éviter de « passer par une période de
rendements volatils » de ce livret d’épargne. Selon l’institution bancaire,
une hausse du taux du Livret A aurait pu avoir des répercussions sur l’activité
économique dans le pays, puisque son taux est « un élément central du
financement de l’économie française, particulièrement celui du logement social
et de la politique de la ville ». Un taux trop élevé serait d’ailleurs
« préjudiciable » à l’activité économique « et à la croissance ».

Réglementation non respectée ?

Pas de quoi convaincre Paul Cassia,
membre du Conseil d’administration d’Anticor, mais aussi professeur en droit
public à l’université Panthéon-Sorbonne, qui a décidé de déposer un recours
devant le Conseil d’État. « J’ai saisi le Conseil d’État de la
décision de Bruno Le Maire de maintenir à 3 % jusqu’au 1er janvier 2025 le taux
du Livret A, afin de vérifier si « des circonstances exceptionnelles »
permettent de ne pas relever ce taux à 4,1 % et si ce taux peut être gelé
pendant dix-huit mois », a-t-il dévoilé sur Twitter notamment. Il se
demande si des « circonstances exceptionnelles » doivent
être « interprétées de manière stricte » et si elles peuvent se
répéter.

Il s’appuie aussi sur le fait que
la réglementation prévoit une révision du taux deux fois par an, tous les six
mois, par un arrêté du 27 janvier 2021. Le Conseil d’État suivra-t-il les
demandes de Paul Cassia ? Interrogé par MoneyVox, l’économiste et spécialiste
du Livret A, Philippe Crevel, dit comprendre le recours, mais ne croit pas
vraiment qu’on donne gain de cause au membre d’Anticor. « C’est dans l’air
du temps de multiplier les recours juridiques. […] Je serais surpris que le
Conseil d’État suive », glisse-t-il. 

Affaire à suivre…

Source: Xavier Martinage – publié le 07-08-2023 – Capital